Politique de confidentialité


Charte de Protection des Données à Caractère Personnel

(«BSN-RADIANTE SAS» ou «nous») attache de l’importance à la protection desdonnées à caractère personnel. La présente Charte de Protection des Données àCaractère Personnel décrit la façon dont BSN-RADIANTE SAS, en qualité deresponsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection desDonnées (ci-après le «RGPD») et du Règlement ePrivacy (ci-après le «RèglementePrivacy»), collecte et traite les données personnelles et autres informations desutilisateurs.

1.     Catégories de données à caractère personnel et finalités du traitement

Vous pouvez utiliser notre site web sans communiquer de données personnelles vousconcernant. Dans ce cas, BSN-RADIANTE SAS collectera uniquement lesmétadonnées suivantes résultant de votre utilisation :

Page de renvoi, date et heure d’accès, volume de données transmis, statut de latransmission, type de navigateur web, adresse IP, système d’exploitation et interface,langue et version du logiciel de navigation.

2.     Tiers

·       Transfert à des prestataires de services

BSN-RADIANTE SAS peut recourir à des prestataires de services externes, quiinterviennent en qualité de sous-traitants de BSN-RADIANTE SAS, pour lui fournircertains services, par exemple des prestataires de services de site web, desprestataires de services marketing ou des prestataires de services d’assistanceinformatique. Lorsqu’ils fournissent ces services, les prestataires de services externespeuvent accéder à vos données à caractère personnel et/ou les traiter.

Nous demandons à ces prestataires de services externes de mettre en place etd’appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité devos données à caractère personnel.

·       Autres destinataires

En conformité avec la loi relative à la protection des données applicable, BSN-RADIANTE SAS peut transférer les données personnelles aux forces de l’ordre, auxautorités publiques, à son conseil juridique, à des consultants externes ou à despartenaires commerciaux. En cas de fusion ou d’acquisition, les données personnellespourront être transférées aux tiers impliqués dans cette opération.

·       Transferts internationaux de données personnelles

Les Données Personnelles que nous collectons ou recevons à propos de vous pourrontêtre transférées à et traitées par des destinataires qui se situent en dehors ou au seinde l’Espace Economique Européen (ci-après l’«(EEE)»). Ces pays comprennent ceuxfigurant sur la liste disponible surhttps://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr, lesquels fournissent un niveau de protection des données approprié dupoint de vue du droit européen sur la protection des données à caractère personnel.D’autres destinataires pourront se situer dans d’autres pays qui n’offrent pas un niveaude protection adéquat du point de vue du droit européen sur la protection des données àcaractère personnel. BSN-RADIANTE SAS prendra toutes les mesures nécessairespour garantir que tous les transferts en dehors de l’EEE soient correctement protégésconformément à la loi applicable en matière de protection des données. En ce quiconcerne les transferts vers des pays n’offrant pas un niveau de protection des donnéespersonnelles adéquat, le transfert s’effectue sur la base de mesures de protectionappropriées, par exemple les clauses contractuelles types adoptées par la CommissionEuropéenne ou une autorité de contrôle, un code d’éthique approuvé accompagnéd’engagements contraignants et opposables de la part du destinataire ou des systèmesde certification approuvés accompagnés d’engagements contraignants et opposablesde la part du destinataire. Vous pouvez demander une copie de ces mesures deprotection appropriées en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’Art. 7 (Contactez-nous) ci-dessous.

 

3.     Base juridique du traitement

Nous pouvons procéder au traitement de vos données à caractère personnel sensibles selon les fondements juridiques suivants :

·       Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ouplusieurs finalités spécifiques ;

·       Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle noussommes soumis;

·       Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’untiers, sauf lorsque vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant uneprotection de données personnelles l’emportent sur ces intérêts, notamment si vousêtes mineur.

La divulgation de vos données personnelles est requise par une obligation légale oupour bénéficier des services / produits que vous demandez.

La non-divulgation de vos données à caractère personnel peut présenter desinconvénients pour vous, par exemple vous pourriez ne pas être en mesure de recevoircertains produits et services. Toutefois, sauf indication contraire, la non-communicationde vos données à caractère personnel n’aura aucune conséquence juridique pour vous.

 

4.     De quels droits disposez-vous et comment les faire valoir ?

Si vous avez donné votre consentement à certaines opérations de collecte, detraitement et d’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez revenir sur ceconsentement à tout moment, pour l’avenir. En outre, vous pouvez vous opposer àl’utilisation de vos données personnelles à des fins marketing, sans engager de frais àl’exception des frais de transmission selon les tarifs de base.

Conformément à la loi applicable en matière de protection des données, vous avez ledroit (i) de demander l’accès à vos données personnelles, (ii) de demander larectification de vos données personnelles, (iii) de demander la suppression de vosdonnées personnelles, (iv) de demander un traitement limité de vos donnéespersonnelles, (v) de demander la portabilité des données, (vi) de vous opposer autraitement de vos Données Personnelles (y compris de vous opposer au profilage), et(vii) de vous opposer à toute prise de décision automatisée (y compris le profilage).

Pour exercer vos droits, veuillez-nous contacter aux coordonnées figurant à l’Art. 7 (Contactez-nous) ci-dessous.

En cas de réclamation, vous avez également le droit de déposer une réclamationauprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection des données àcaractère personnel.

5.     Cookies et autres technologies de suivi

Le présent site Internet ou l’application utilise les cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’Utilisation des Cookies 

6.     Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à lafourniture des services et des produits que vous avez demandés. Dès que notre relationprendra fin, nous supprimerons vos données à caractère personnel ou les rendronsanonymes, sauf si des obligations légales de conservation s’appliquent (pour desraisons fiscales par exemple). Nous pouvons conserver vos coordonnées et intérêtspour nos produits ou services pour une longue période si vous autorisez BSN-RADIANTE SAS à vous adresser du contenu marketing. De plus, la loi applicable peutnous imposer de conserver certaines de vos données personnelles pendant 10 ans àcompter de l’exercice fiscal en question. Nous pouvons également conserver vosdonnées personnelles après la résiliation de la relation contractuelle si vos donnéespersonnelles sont nécessaires au respect d’autres lois applicables ou si nous avonsbesoin de vos données personnelles pour constater, exercer ou défendre un droit enjustice, mais uniquement en fonction des besoins. Dans la mesure du possible, après larésiliation de la relation contractuelle, nous limiterons le traitement de vos données àcaractère personnel pour ces finalités limitées.

 
 
7. Contactez-nous
Si vous avez des interrogations ou des questions concernant la présente Charte deProtection des Données à Caractère Personnel, contactez-nous à :
 
Essity 
Iris Winter
Compliance Officer Data Protection
Group Function Sustainability
Schützenstr. 1-3
D-22761, Hamburg, Germany
Tél : +49 40 4909-6546
 
Les coordonnées de notre représentant au sein de l’UE sont les suivantes : [email protected]